Conditions d’utilisation

(ci-après la « Conditions d’Utilisation »)

Groupe Legault, ses filiales, sociétés mères, sociétés liées, associées, rattachées et affiliées (ci-après la « Compagnie ») respecte la vie privée de tous les Utilisateurs des sites internet (ci-après « Site Internet ») de la Compagnie (ci-après « Utilisateur »).
Le présent document énonce les Conditions d’Utilisation du Site Internet de la Compagnie. Tout Utilisateur du Site Internet est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des conditions ci-après énoncées, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. Si un Utilisateur du Site Internet n’accepte pas ces conditions d’utilisation, il doit alors cesser d’utiliser le Site Internet. La Compagnie peut, à tout moment et sans préavis, modifier les Conditions d’Utilisation. Les Utilisateurs du Site Internet ont la responsabilité et doivent vérifier régulièrement si les Conditions d’Utilisation ont été modifiées. Les Utilisateurs sont réputés avoir accepté les modifications aux Conditions d’Utilisation s’ils continuent à utiliser le Site Internet après une publication des modifications.

Les Conditions d’Utilisation sont les seuls droits et obligations liant la Compagnie et tout Utilisateur du Site Internet, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation du Site Internet.

Le Site Internet est géré et alimenté à partir d’un ordinateur situé dans la province de Québec, Canada. Le contenu et l’utilisation du Site Internet sont régis par les lois applicables du Québec et du Canada. Les Conditions d’Utilisation, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Advenant qu’une partie quelconque des présentes conditions d’utilisation soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible des Conditions d’Utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée. Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du Site Internet ou aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec ou un tribunal fédéral canadien, dans le district judiciaire de Montréal, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.

Droits d’auteur

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels, et les codes disponibles sur le Site Internet, incluant leur arrangement et leur compilation (le « Contenu »), sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à la Compagnie, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu (« Droits d’auteurs »).

L’Utilisateur s’engage à respecter tous les Droits d’auteurs, renseignements ou restrictions sur ou dans le Contenu auquel l’Utilisateur peut accéder par l’intermédiaire du Site Internet. La modification, la reproduction, la copie, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la concession de licence, le téléchargement, la création d’œuvre dérivée, l’affichage sur Internet, la vente ou toute exploitation du Site Internet ou du Contenu, incluant notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, sont interdits. De plus, il est interdit de modifier de quelque façon que ce soit tout document imprimé à partir du Site Internet.

Tous les logiciels intégrés dans le Site Internet ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code source, et l’ensemble des fichiers ou images contenus ou générés par ces logiciels, respectent les lois applicables aux Droits d’auteurs ainsi que toutes lois applicables. Tous ces logiciels appartiennent à la Compagnie ou à ses concédants de licence.

Aucun élément dans le Site Internet ne saurait être interprété comme conférant à l’Utilisateur un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site Internet ou pouvant être téléchargés du Site Internet, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Marques de commerce

La Compagnie et des tiers sont propriétaires de plusieurs marques de commerce affichés sur le Site Internet. Aucun élément contenu dans le Site Internet ne saurait être interprété de manière à concéder à quiconque une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque appartenant à la Compagnie ou à un tiers.

Soumissions

Sous réserve des termes de la Politique de confidentialité relative à l’utilisation du Site Internet et des programmes/services de la Compagnie, si applicable, lorsque l’Utilisateur soumet des messages, des données, des textes, des photographies, des images et d’autres matériaux à la Compagnie, il concède à cette dernière une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution ou de mise à la disposition du public de ce contenu à quelque fin que ce soit; et ii) de concession en sous-licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, mais sous réserve des termes de la Politique de confidentialité relative à l’utilisation du Site Internet et des programmes/services de la Compagnie, si applicable, qui priment, par les présentes l’Utilisateur : i) renonce à l’ensemble des droits moraux dans son contenu; ii) consent à ce que ses nom et adresse apparaissent pour ce contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation ou à l’affichage de cette information; iii) reconnait et convient que la Compagnie ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption du contenu de l’Utilisateur; et iv) reconnait et convient que les présentations qu’il transmet aux fins d’affichage sur le Site Internet ou qu’il soumet à la Compagnie seront considérées comme non confidentielles.

L’Utilisateur déclare et garantit à la Compagnie que : i) son contenu est original; ii) son contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant notamment le droit d’auteur; iii) il est le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant notamment le droit d’auteur, sur son contenu, ou, le cas échéant, il a obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre son contenu; iv) son contenu ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée ou à l’image; v) son contenu est véridique, exact, à jour et complet à sa connaissance; vi) son contenu n’est pas illégal; vii) son contenu ne contient pas de propos diffamatoires ou insultants.

La Compagnie n’a pas d’obligation de vérification des contenus résidant sur son Site Internet ou qui y sont transmis. L’Utilisateur reconnaît toutefois que la Compagnie peut en tout temps vérifier le Contenu notamment pour se conformer à une loi, à un règlement, à un décret ou à une demande des autorités, pour s’assurer du bon fonctionnement du Site Internet ou pour toute autre raison à sa seule discrétion. La Compagnie se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout Contenu résidant sur son Site Internet ou qui y est transmis si la Compagnie considère, à sa seule discrétion, que ce Contenu contrevient aux présentes conditions d’utilisation.

Intégrité et exactitude de l’information et accès au Site Internet

La Compagnie s’efforce de faire en sorte que l’information et le Contenu disponibles sur le Site Internet soient complets, exacts et actualisés. Cette information et ce Contenu proviennent de sources que la Compagnie juge fiables, et sont régulièrement mis à jour, mais malgré tous les efforts raisonnables, ils peuvent toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. Ces erreurs peuvent avoir trait aux prix, à la description ou la disponibilité des produits. Toutes les images, le texte et les prix indiqués sur le Site Internet sont basés sur l’information la plus récente au moment d’être mis sur le Site Internet. Bien que la Compagnie tente d’afficher les couleurs du produit présenté sur le Site Internet le plus exactement possible, la Compagnie ne peut pas garantir que cette couleur corresponde exactement à celle du produit.

En conséquence, le Site Internet et l’intégralité de son Contenu sont mis à la disposition des Utilisateurs « tels quels », sans aucune garantie de quelconque nature, explicite ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Compagnie n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou la stabilité du Contenu du Site Internet, quant à la possibilité d’y accéder, quant à l’absence de virus ou quant à la précision, la fiabilité, l’exactitude, l’intégrité, l’exhaustivité, le rendement ou l’adaptation à un usage particulier de l’information offerte, y compris celle ayant trait aux partenaires de la Compagnie ou à la disponibilité des produits et services décrits. L’Utilisateur est prié de prendre note que le Site Internet fait régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès de façon temporaire ou prolongée.
Le Site Internet est accessible par l’intermédiaire du réseau internet et dans des formats Internet standard. La Compagnie se réserve le droit de modifier ces formats en tout temps et il incombe à l’Utilisateur de se procurer à ses frais l’accès à Internet ainsi que tous les logiciels nécessaires pour accéder au Site Internet. La Compagnie se réserve le droit de corriger toute erreur ou de changer le Contenu sans préavis. À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, la Compagnie peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre l’accès à tout élément du Site Internet.

La Compagnie se réserve le droit de modifier les prix affichés en tout temps et sans préavis. Les taxes et les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Tous les prix affichés sont en dollars canadiens. Malgré les efforts de la Compagnie d’être le plus précis possible, le prix d’un produit figurant sur le Site Internet peut s’avérer inexact. Si le prix affiché d’un produit s’avère inexact sur le Site Internet, la Compagnie se réserve le droit soit de corriger le prix ou soit d’annuler une vente faite sur le Site Internet, à sa discrétion.

Non responsabilité

L’utilisation du Site Internet est aux risques de l’Utilisateur. La Compagnie, l’hébergeur du Site Internet, leurs entités affiliées, partenaires ou concédants de licence ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects, y compris, mais de façon non limitative, de la perte de revenu, de clientèle ou de données, dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser ou d’avoir accès au Site Internet ou au Contenu et aux éléments auxquels ceux-ci permettent d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière extracontractuelle ou contractuelle, même si la Compagnie a été avisée de la possibilité d’un tel dommage.

Indemnisation

À sa demande, l’Utilisateur s’engage à indemniser et à prendre fait et cause pour la Compagnie, ses entités affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, mandataires et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont les honoraires extrajudiciaires de leurs conseillers juridiques) découlant de l’utilisation ou manquement des obligations de l’Utilisateur dans l’utilisation du Site Internet ou à des manquements de ses obligations mentionnés dans les présentes conditions d’utilisation. L’Utilisateur s’engage à coopérer avec la Compagnie pour sa défense dans le cadre de toute réclamation dans laquelle l’Utilisateur devrait fournir une indemnisation.

Fermeture de la session

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de ne pas laisser sans surveillance l’ordinateur, la tablette ou le téléphone utilisé pour avoir accès au Site Internet et de les fermer adéquatement.

Hyperliens vers des sites tiers

Le Site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui feront quitter le Site Internet à l’Utilisateur. La Compagnie fournit ces hyperliens pour des raisons de commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de La Compagnie et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par La Compagnie. La Compagnie n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils ne contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et La Compagnie n’offre aucune garantie à leur sujet.

Hyperliens vers le Site Internet

La Compagnie accepte les hyperliens vers le Site Internet. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers : i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou pénale, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation municipale, provinciale, nationale ou internationale, qui serait susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de la Compagnie ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la vie privée, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. La Compagnie se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien vers le Site Internet à son entière discrétion, à tout moment. L’Utilisateur convient de retirer tout hyperlien qu’il pourrait avoir vers le Site Internet sur demande de la Compagnie.

Résiliation

La Compagnie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l’accès à la totalité ou à une partie du Site Internet, avec ou sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation.

Confidentialité

La Politique de confidentialité relative à l’utilisation du Site Internet et des Programmes de récompenses dont le contenu est accessible sur le Site Internet, est considérée faire partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

Nétiquette Groupe Legault

Consultez notre Nétiquette Groupe Legault pour connaître nos conditions d’utilisation applicable aux espaces de commentaires et messagerie privée des comptes réseaux sociaux de la Compagnie.